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21 Octobre 2008 à 15:30 dans
- Divers
Bonjour,
Je prends connaissance de votre site aujourd'hui.
Il se trouve que je rencontre un très sérieux problème concernant l'utilisation frauduleuse de 70 de mes photos par une société Suisse à qui j'avais confié un DVD de mes photos pour consultation. Lorsque j'ai voulu récupérer celui ci ils m'ont répondu qu'ils l'avaient perdu. Désormais ils commercialisent leurs prestations et appuient cela avec une galerie photos dont 70 m'appartiennent et ne sont pas signées de mon nom.
Il est très facile pour moi de prouver que j'en suis l'auteur puisque ces photos ont été scannées d'après des diapos ou négatifs que je détiens en originaux et que d'autre part certaines ont fait l'objet de publications dans la presse ( Figaro Magazine, Point de Vue, Le Point etc...).
J'ai pris contact avec un huissier de Justice spécialisé sur ce genre de constat sur internet qui est prêt à faire ce constat.
Par contre, je ne sais comment faire pour la suite et au regard de la somme en jeu je ne veux pas laisser passer. Dois-je prendre un avocat et où ? En France ou en Suisse? Ou alors connaissez vous un autre moyen.
Je ne peux quant à moi que faire une facture de droits d'auteur sans TVA .
Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'apporter quelques conseils pour bien traiter cette affaire.
Avec mes remerciements.
Posté par BOCK Jacques — 20 Mai 2009, 10:23
Bonjour,
dans un premier temps, je te propose de calculer le montant que tu aurais facturé pour cette prestation, préparer une cession de de droits avec surfacturation de 30% pour utilisation froduleuse, surfacturation de 30% pour non respect de la signature.
Envoi de la cession de droit en recommandé, accompagnée d'un courrier stipulant que tu es à même de prouver que les photos t'appartiennent ainsi qu'un texte sur la propriété intellectuelle.
Ceci est bien sur une première étape. Rien ne sert pour l'instant de prendre un avocat.
Dans ce genre d'affaire, il faut savoir être patient, j'ai du attendre plus de six mois pour être dédommagé d'un photo volée et publiée sur le Web.
A plus de te lire.
Posté par Jean-Paul — 21 Mai 2009, 12:13
prendre conseil après constat d'huissier (l'équivalent Suisse serait peut être mieux afin qu'il n'y ait pas un débat dans les tribunaux Suisse sur la compétence d'un huissier Français).
Pour cela consulter et mandater un avocat Suisse spécialisé en la matière après avoir discuté de sa rémunération et de son mode de rémunération.
Il y a fort à parier que les honoraires de celui-ci seront supérieurs à 300 Euros de l'heure tarif d'un avocat Français un peu spécialisé, mais peut être peut il se faire rémunérer au résultat si il y croit.
Avant toute action, se poser la question de savoir si l'utilisateur non autorisé est une entité ayant du répondant financier, si ce n'est pas le cas laisser tomber, si oui taper fort ce qui nécessite d'investir dans les frais juridiques.
Pour moi il vaut mieux ne rien facturer avant la consultation de l'avocat car cela risque de bloquer le montant à une valeur ridicule.
Un avocat français n'a aucun intérêt car il est certain qu'il ne peut pas agir en Suisse et sera donc obligé de faire appel à un confrère Suisse en sous-traitance ce qui gonflera les honoraires. C'est une des raisons pour lesquelles il y a des grands réseaux internationaux d'avocats c'est pour offrir une couverture internationale aux clients;
Posté par JOHN EDOUARD Anderson — 21 Mai 2009, 15:03