Contrefaçon, comment agir ?
Arrêtons de croire que le net est virtuel, on peut tout à fait agir. Clic/agrandir
Tout d'abord, il faut savoir que si on fait les choses de manière logique, le voleur ne pourra pas ne pas payer. Trop souvent, on croit le contraire. La solution n'est pas de saisir la justice mais de facturer.
Ensuite, il faut comprendre que c'est vous qui êtes dans votre bon droit, pas le voleur. Il faut donc rétablir le rapport de force logique. Il ne faut surtout pas commencer par écrire un mail pour demander gentiment (quoi que vous demandiez), il faut dès le départ facturer. Si négociation il y a, elle viendra après.
Enfin, il faut être prêt à faire face à de nombreuses personnes de mauvaise foi, qui auront la mauvaise foi gentillette, agressive ou pénible. C'est pourquoi il ne faut pas entrer dans une relation avec votre voleur et encore moins argumenter, d'où l'intérêt d'une procédure.
Il faut arrêter de croire qu'on ne peut rien : une facture doit être payée sauf à démontrer qu'elle est injustifiée, ce qui est difficile. En justice, un pdf, une copie d'écran ou un mail sont parfaitement utilisables. Autrement dit, gardez tout. Si dans le mail ou les commentaires sur son blog un voleur vous balade, vous menace ou devient agressif, il se met dans son tort. Restez courtois, faites le parler et… enregistrez tout.
Il ne vous reste plus qu'à lire et relire cet article :
> Vol de photo (ou de texte) : comment réagir
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21 Octobre 2008 à 15:45 dans
- Général
Bonjour
J'édite un dictionaire des symboles en ligne, accessible sur abonnement. Un abonné en a fait une copie qu'il a publié sur son site.
Si je le facture (en fonction du préjudice que dois évaluer) mais que le contrefacteur refuse de payer, quels sont mes recours pour l'y contraindre sans procès?
Merci d'éclairer ma lanterne!
Philippe
Posté par Phil — 12 Dec 2008, 21:13
C'est très simple, il faut faire une procédure (gratuite) en injonction de payer.
Tous les détails sont ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Il faut pour cela que la dette soit sûre, donc il faut tout garder et facturer de manière juste.
Il peut être intéressant de signaler au non-payeur que vous allez le faire un peu avant de le faire (attention : j'ai bien dit s'il ne paye pas, ou s'il envoie une lettre de refus. Ne surtout pas en parler tant qu'on n'en est pas là).
S'il et malin, il paiera car s'agissant d'un vol, il risque en plus du pénal si ça prend de l'ampleur. Dans la pratique, je n'ai encore jamais eu à faire cette procédure, il a suffi que je signale mon intention (comme pour le reste, sur un ton neutre et informatif)
Posté par Didier Vereeck — 14 Dec 2008, 18:36
Merci Didier pour ta réponse... et désolé pour ma réponse tardive!
Selon le texte de la page sur les conditions de la procédure d'injonction, il faut que le montant de la créance soit "déterminé". Il faudrait donc, si je comprends bien, que je détermine un tarif et que je le publie sur mon site. Ca ne me parait pas très faisable car d'une part je ne souhaite pas vendre mes droits et d'autre part les tarifs varieraient en fonction de l'audience du site publiant... difficile à évaluer!
Mon site est déposé chez copyrightfrance.com et ils conseillent d'envoyer au contrefacteur, par lettre recommandée, une demande de cesser la publication, . C'est donc ce que j'ai fait.
A suivre...
P.S. je pense que ta méthode est parfaite pour une photo ou un texte dont l'auteur vend les droits.
Merci encore
Posté par Phil — 19 Jan 2009, 00:24
J'ai appliqué cette méthode pour des textes dont les droits ne sont pas à vendre. Il suffit d'indiquer sur le site ou le blog une formule du genre : reproduction même partielle interdite. Outre enlever l'article, tout contrevenant se verra facturer une somme forfaitaire de 250 €.
Posté par Didier Vereeck — 19 Jan 2009, 18:58
J'ai récemment fait l'objet d'un vol(pour un site web d'une grosse structure) et j'ai donc envoyé une facture(avec impression de la copie d'écran) en recommandé avec AR le 2 janvier 2009. Confirmation de réception le 6 et photo enlevée du site dès le 8 et aucune réponse de leur part. L'échéance pour le payement de ma facture est fixée au 30 janvier mais je ne compte évidement pas sur un payement(sans procédure).
J'aimerais donc avoir un conseil quant à la suite à engager. Je ne compte pas lâcher quoi ce soit, et voudrais savoir si vous me conseillez de par exemple les appeler pour savoir pourquoi ils n'ont pas payé alors que reconnu le vol, ou juste envoyer un second recommandé avec mise en demeure de payer avant une injonction auprès du tribunal?
Petit complément d'info, leur site web a été réalisé par une entreprise spécialisée(je ne sais donc pas s'ils fournissent l'icono aussi). Dois-je me renseigner là-dessus?
Merci d'avance pour votre réponse.
Posté par Christophe — 28 Jan 2009, 18:25
Si vous n'avez pas indiqué clairement dans la facture que la somme est due pour utilisation non autorisée même si la photo est ensuite enlevée, c'est plus difficile par la suite.
Téléphoner se fait mais je pressens la réponse…
Sinon, en termes juridiques, ils n'ont pas reconnu le vol mais accédé à votre demande, c'est différent.
Vous renseigner sur leurs motifs n'est pas votre problème et le conseil est de ne jamais entrer dans les questions ou justifications : c'est leur affaire.
Personnellement, j'attendrais et enverrais une relance par lettre simple ou mail, ou éventuellement appellerais la compta. Puis si rien, relance en LR/AR avec mention « dernier avis avant injonction », et enfin injonction de payer.
Il ne faut ni hésiter ni avoir peur, ni négocier de son propre chef (s'ils demandent, c'est différent).
Posté par Didier Vereeck — 28 Jan 2009, 19:40
Merci pour cet article et tous les conseils.
M'étant fait voler une photo publiée recadrée et inversée, j'ai émis une facture à l'auteur de ce délit il y a quelques mois avec envoi en recommandé et AR, copie d'écran de la recherche Google à l'appui .
4 mois se sont écoulés sans aucune réponse, jusqu'à aujourd'hui où je viens de recevoir le paiement de cette facture.
Posté par Gipé — 12 Fev 2009, 12:00